Arrêté n° 17-111-1906 portant la soldée coloniale annuelle de M. de Carlan administateur-adjoint de 2é des colonies de 6.500 fr à 7.000 fr
n° 17-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francailse des Somalis et Dépendances : Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 quinn 1884 : Vude décrel du 6avrit 1. portant orginisartion du personnel des Affaires indigenes aux cilonies;
Texte intégral
Art.1er- M. Grundlienn. commis de premitéerte cli-se des Mfaires Mdigenes, nommé adoint de2é classe des Affaires indigene ce fonctionnaire aura droit en cette qualité àla solde ci-apres; 1.70 franes. solde d’Europe, 1.750 FRANC Sunnilénient colomitial. Art.2–Le présent arrèlé. qui aura son effet à compter du 1er janvier 1906 sera enregistre et communique partout ou besoin sera.
Signé; ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 17-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé; ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.