Arrêté n° 18-110-1906 Sont rapports 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrêté du 6 juillet 1904 2° L’arrête d du 13 Janvier 1904 précité.
n° 18-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrête du 6 juillet 1901 établissant un droit de sortie sur les peaux
- Vul’arrête du 13 janvier 1904 modifiant les droits de sortie sur les cafés
- Vule rapport du chef du service des douanes et du secrétaire général
Texte intégral
— Sont rapportés : 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrété du 6 juillet 1904 ; 2° L’arrête du 13 Janvier 1904 précité.
— Afin de ne porter aucun préjudice aux commerce local, le présent arrété ne sera applicable qu’à partir du 1er juillet 1906.
— Le présent arrête sera enregistré et communique partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 18-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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