Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.
n° 15-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Francaise des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 28 aout 1905 portant organisation de la police urbaine; Vu les préevisions du budget Local pour l’exercice 1906, Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 octobre 1905 :
Texte intégral
Art. 1er
La solde mensuelle des séra fixée à 27.50. à complter du 1er janvier 1906. Art 2 — Le nrésent arrètlé sera enregistre et communique partout ou besoin sera.
signe: ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 15-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
signe: ORMIERES.
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JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
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