Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.
n° 16-111-1906
Visas
Le Gouverneur de ln Côte Francailse des Somalis et Dépendances : Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 quinn 1884 : Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant la Justice à ln Côlée lrancaise des Somalis; Vu la lettre en date du 15 jinvier 1806, par laquelle M.le juge de Puix à compétence étendue de Ljibouti demande la désignation d’un fonctionnaire pour remplacer M. Faivre : Procureur de Ia République. à l’audience au cours de laqueile sera appelée l’affaire concernant l’inscription sur les regdistres de l’Etat Civil de l’enfant de M. Faivre:
Texte intégral
Art. 1er. — M. Vennat, sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux remplira les fonctions de Procureur de la République ad hoce pres la justice Paix à compélence étendue, en remplacoment de M. Faivre à l’audience où sera appelée l’affaire concernant l’Imseriptan sur les Tecisfres de l’état-civil de l’enfant de M. Faivre. Art. 2. — M. Vennat. avant de Sieger À la dite audience, prêtera le serment prévu par l’article 24 du décret du 4 févreer 1904; Art. 3 — Le nrésent arrêté sera enregistre et communiqué parlout oùu bessoin sera.
Signé; ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 16-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé; ORMIERES.
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JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
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