Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires
n° 12-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Francaise des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884: Vu les prévisions inserites au budgel de l’excercice en cour; Vu les arrèlés des 20 juin et 16 décembre 1905 ouvrant des credits suplémentaires au au budget de l’exercice 1905: Attendu que certains crédits sont insuffisants pour permetre la régularisation des compte de la colonies. Vu la situation financiere de l’excercice en cour: Vu le décrel du 20 novembre 1882 sur le régine finanacer des colonies: Le Conseil d’Administration entendu décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. ler. — Il est ouverl au Budget de l’Exercice 1905 des crédils sumplémentlaires s’élevant à la somme de onze mille franes 11.000 15 et se réparlissant comme suit: Chapitre 5 justice …………..1.000 fr. Chapitre & Dénenses diverses et imprevues….10.000 fr. Total égal …………………………………………. 11.000 Fr sera pourvu à la réalisation de ces credits par les voies et movens de l’axercice en cour. Art. 2. — Le présent arrèlé sera publié. enregistre, communique partout où besoin sera el notilié au Trésorier-payeur.
signe: ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 12-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
signe: ORMIERES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.