Arrêté n° 10-111-1906 nommant les assesseur près la cour d’appel et la cour criminelle pour l’année 1906.
n° 10-111-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côle Français des somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonies par decrte au 18 juin 1884; Vu le décret dn 4 fevrié 1904, portant organisation de la Justice à la à la Cote francais des somalis promulgué en date du 9 mars 1904 Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Art.1er
Sont nommes assesseurs près de la Cour d’Appel de Djibouti pour atrtive 1905; MM. Le docteur Creignou, Chel du Service de Saute Seneue, Chef du Delvice des Douanes assesseurs titulaires Amouvroux, Giiës au Service des Travaux Publics ; Rronuard. Tréesorier-dbaveur: Venaal. Sous-Chef de Bureau des Serrélariats Généraux. assesseurs suppléants. Sont inscrits pour l’année 1906, sur la liste où doivent étre sis par voie de iirage au sort, les ÀSsesseur de la cour CRIMINIELLE prévus par les articles 15 et suivanls du décret du 4 février précité : MM. Allard, Chef du Service du coontentieux à la Compagnie des chemins de Fer Ethiopiens, Amouroux. CGhef du Service des Travaux Publics, Brouard. Trésorier Payeur, Le docteur (Creignou, UNel du Service de Santé Lassaigénes Commis des Affaires Indigenes, Mérignac, négociant Ricard. Agent de la Compagnte Messageries Maritimes, Beneclle. Chel du Dervice des Donanes Sionier Agent de la Comparagrie de lAfrique Orientale Directeur de la Compagnia – des Chemins de Fer Ethiopiens, Vennal Snus-Chef de Bureau des Secrétariat Generaaux Verzier Négociant. Art. 2. — Le présenl arrèlé sera enregistré el communiqué partout ou besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 10-111-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1906
Numéro JO
n° 111 du 01/02/1906
Date du numéro
1 février 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 111 du 01/02/1906
1 février 1906
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