Arrêté n° 12-110-1906 nommant M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigènes des de la Côte Francaise des Somalis.
n° 12-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vude décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des affaires indigénes aux colonies
- Vules décisions du 15 noverbre 1904 et 16 août 1905, concernant M. Séré, écrivain auxiliaire au secrétariat general
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice 1906 el les nécessités du service ;
Texte intégral
— M. Séré, Joseph, gradué en droit. éervain auxiliaire au Secrétarat Général et nommé commis de deuxième classe des Affaires Indigénes à la Côte Francaise des Somalis, Il aura droit en cette qualité à une solde annuelle de 2.500 francs se décomposant comme suit : Solde d’Europe……………….1.250 francs Supplément colonial…………..1.250 francs
— Le présent arrête, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1906,sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 12-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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