Arrêté n° 11-110-1906 chargeant provisoirement M.de Cartan administration adjoint de 2e classe des colonies du Service des Affaires Indigènes et des fonctions de juge du tribunal indigène du premier degré.
n° 11-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 27 octobre 1904
- Vules arrétés dés 11 août 18 septembre et 16 décembre 1905 confiant à M. l’Faivre,agent supérieur spécialiste, l’execution et surveillance de divers travaux publics
- Vules nécessités dit service ;
Texte intégral
— M.de Cartan administration-adjoint de 2e classe des colonies,est charge provisoirement du service des Affaires Indigénes ef des foncrions de juge du tribunal indigène du 1er degrée en remplacement de M. Favre, appelé à d’autres fonctions.
— Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 11-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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