Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.
n° 5-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrôtés des 1er juillet 1902, 28 février 15 mars et 1er déceribre 1905, desinant les inarchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ;, Vu la demande: en, date du 23 novembre 1905 par laquelle M. Élia Jeanou, négociant à Djibouti dérmande à bénéticier du régime de lentrepôt tictif pour le tabac
- Vule rapport en date du 27 novernbre du Chef de se rvice des Douanes :
Texte intégral
— Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le tabac en feuilles est accordé dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Elia Jeanou, négociant à Djibouti.
— Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 5-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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