Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.
n° 23-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre, 28 et 29 octobre 1900, 26 janvier 1901, 31 décembre 1904, créant, réglementant et modifiant le node d’etablissement des taxes sur la valeur locative de la principat partie et des patentes ;
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission chargée d’etablir les rôles des patentes de la taxe locative sur la propriété hostie, pour l’année 1906 sera composée comme suit : MM. le Secrétaire Général, Président. GHALEB.Conmmercant français, MARILL VERZER VIGIER KALOS.commerçant étranger. COUBECHE, Commerçant arabe. SERE. Secrétaire. Elle pourra s’adjoindre à Dire consultatif MM. les Chefs du Service des Douanes el des Travaux Publics et M. le Commissaire de Police. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communique partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 23-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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