Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.
n° 4-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 78 du décret du 18 août 1900 porlant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis – Vu les arrètés des 1er juillet 1902, 28 février et 15 smars 1909, tixant la liste des marchandises qui pourront ètre entreposes fictivement : Vu le rapport du Chef du Service des Douanes ;
Texte intégral
— Le tahac on feuilles est ajouté à la liste des surchandises pouvant être entreposées fictivement. Les quantités minima sont fixées à 1.000 Kilos pour l’entrée, et 200 kilos pour la sortie.
— Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 4-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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