Arrêté n° 13-110-1906 nommant MM. Pétiaux et Mérignac membres titulaires du Conseil d’Administration et M. Ricard, membre suppléant.
n° 13-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu de décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du conseil d’adminstration ; Vu les décisions des 17 juillet et 15 décembre 1903, 29 décembre 1904, 1er janvier et 22 juillet 1905, nommant les membres du Conseil d’administration de la colonies ; Vu l’expiration des fonctions de MM.Pétiaux et Mérignac et le départ de M. de La Noë, ;
Texte intégral
Art. 1er. — M. Pétiaux est maintenu dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration. M. Mérignac, est nommé membre titulaire en remplacement de M. de La Noë, qui a quitté la colonie. M. Ricard est nommé membre suppléant, en remplacement. de M. Mérignac. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 13-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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