Arrêté n° 19-110-1906 fixant les droits à percevoir sur les parties ou pièces d’armes détachés.
n° 19-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et de contributions : Vu les arrêtes des 11 décembre 1903 et 3 mars 1906 modifiant les droits de contrôle sur les armes et munitions ; Attendu du qu’aucune taxe n’est prévue pour les crosses, les canons de fusil et en général les pièces d’armes détaches; Sur le rapport du Chef de Service Donanes et du Secrétaire Général: La Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1905 :
Texte intégral
Art. 1er. — Les parties ou pièces d’armes détaches seront, à partir du 1er janvier 1906, frappées des droits de contrôle ci-après : Canons de fusil (simnles ou doubles) pièces…………………………………………..4.0 Crosses de fusil (simples ou doubles) pièce …….2.00 Autres pièces d’armes détaches le Kilog………..2.00 Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 19-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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