Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.
n° 17-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrèté du 10 décembre1899 créant des taxes de consommation ; Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malière de taxes el de contribations : Vu le rapport du chef du service des douanes et du secrélhure général ; La Conseil d’adnunistration entendu dans sa séance du 30 décembre 1905 :
Texte intégral
Art 1er. — Le droit de consommation établi sur les huiles comestibies par l’arrété du 10 décembre 1899 sera percu sur les bases suivantes, à partir du 1er janvier 1906. Huiles comestibles, les 100 Kilog. 5.00 Huiles non comestibles, les 100 Kil 2.00 Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 17-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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