Arrêté n° 16-110-1906 fixant la taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrèté du 13 décembre 1904 frappant d’un droit de 10 francs les certificats sanitaires délivrés sur la deinande des commercants pour accompagner ceriaines marchandises ; Attendi il que celle taxe un n’a rien d’excessif quand les certificats sont destinés accompagner des envois importants est trop élevé pour ceux qui accompagner les colis postaux ; Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malière de taxes el de contribations : Le Conseil d’adininistration entendu danssa séance du 30 décembre 1905 ;