Arrêté n° 14-110-1906 nommant les membres titulaires et suppléants du conseil de Contentieux pour l’année 1906.
n° 14-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets des 5 août et 7 septembre 1881, concernant, l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif aux colonies et réglementant la procédure devant ces conseils.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1906 : MM.JORE, Juge Président d’Appel, SERE, Juge de paix à compétence ce étendue. Art. 2. — Sont désignés pour remplacer au besoin ces deux magistrats au Conseil de contentieux : MM. le Docteur CREIGNOU, assesseur au Conseil d’ Appel, ROUCOU, greffier-notaire. Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 14-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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