Décision n° 22-110-1906 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Brouard, trésorier payeur.
n° 22-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle du 18 octobre 1905 relalive à l’entrée en fonctions de M. Brouard ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régie financier des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. — M.Brouard, trésorier-payeur, en entrera en fonctions le 1er janvier 1906. Le service lui sera remis dans les formes odinaires, par M. Vennat, Trésorier-Payeur intérimaire, en présence de M. Antonetti, Secrétaire général, par intérim, qui procédera à la vérification de la Caisse et du portefeuille du Trésor. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 22-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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