Décision n° 23-110-1906 chargeant MM. de Carlan et Senelle de vérifier Les Caisses publiques de la Douanes et du Service des Postes.
n° 23-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régie financier des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. — Seront vérifier le 31 décembre les caisses publiques ci-apres : La Caisse de la Douane par M. de Carlan, Chef du bureau des Finances : La Caisse du Service des Postes par M. Snelle, Chef du Service des Douanes. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communique partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 23-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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