Arrêté n° 2-110-1906 promulguant dans la Colonie la loi du 2 novembre 1905, relative à l’amnistie.
n° 2-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 2 novembre 1905 relative à l’amnistie. Vu la circulaire ministérielle en date du 28 novembre 1909.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 2 novembre1905 précitée. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 2-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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