Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.
n° 8-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Attendu qu’il a été fait aux chapitres 6 « Services sanitaires » et VII « Dépenses diverses et imprévues », du budget de l’exercice en cours des dépenses qui excédent les prévisions ; Vu l’arrèté du 16 février 1905 autorisant un prélevement de 50.000 francs sur la caisse de réserve pour faire face à des dépenses sanitaires ; Vu la situation de l’exercice en cours ;
Texte intégral
Art. 1er. — Il sera ouvert au Budget local de l’exercice en 1605 des crédits supplémentaires s’élevint ensemble à la somme de cinquante-six nulle francs et se répartissont comme suit : Chapitre VI, services sanitaires………………………26.000 Chapitre VIII dépenses diverses et imprévues……….30.000 Total……………………….56.000 Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et movens de l’exercice en Cours. Art. 2. — Le présent arrèté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier Payeur.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 8-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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