Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.
n° 5-11-1905
Visas
Le Gouverneur de là côte Française des Somalis el Dépendances
- Vul’ordonnance organtiue du 18 septembre 1844, rendue applouble à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs on matière de taxes et de contributions ; Atiendu que ce texte ne ensemble pas de voir être promulgué dans le Colonie;
Texte intégral
Est promulgué dans Colonie pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du 30 janvier 1867 précilé,
— Le présent arrêté sera publié. enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 5-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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