Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,
n° 9-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 31 mars 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et contributions
- Le Conseild’adiministration entendu dans sa séance du 29 octobre 1905 ; Sous réserve de l’approbation de M, le ministre des colonies ;
Texte intégral
Art, 1er, — La cire de loule provenance sera passible d’un droit de sortie de france les 100 kilos à partir du 1er janvier 1906.
Le présent arrèlé sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 9-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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