Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.
n° 7-11-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèlé du 7 octobre 1901 organisant l’hôpilal du service local et fixant le tarif des journées d’hôpital ; Attendu qu’aux termes de cet arrêté les enfants paient le même tarif que les grandes personnes, ce qui parait exagéré
- Vule rapport du chef de service de santé ; Sauf ratification ultérieure en conseil d’adiministration
Texte intégral
— Les enfants de 12 ans et au-dessous, admis à l’Hôpital du service local, paieront la moitié du tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour là calégorie dans laquelle ils seront classe.
— Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du ler octobre 1905, sera enregistré eb communiqué partout où besoin sera.
Signé :
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 7-11-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1905
Numéro JO
n° 108 du 01/11/1905
Date du numéro
1 novembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES
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JO N° n° 108 du 01/11/1905
1 novembre 1905
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