Arrêté n° 6-110-1906 autorisant l’émission d une traite en rebroussement d’avances au Service marine.
n° 6-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du 31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faite s hors des ports de la République ; Vu le décrte du 31 décmbre 1892, concernant l’organisation de la Marine dans les Colonies: Vu le bordereau récapitulatil des avances du Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de novernibre 1905, sur l’exercice 1905, duquel il résulle un renboursement à faire de quatre cent quarante-deux francs vingt-six centimes (442 fr, 26);
Texte intégral
Art. 1er. — En remboursement de la somme de quatre cent quarante-deux francs vingt-six centimes te valeur (442 fr, 26), le tresorier-Payeur émettra à son ordre, sur le Caissier- Pave ur Central du Trésor à Paris, et pour le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 6-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
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JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
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