Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.
n° 5-110-1906
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrôtés des 1er juillet 1902, 28 février 15 mars et 1er déceribre 1905, desinant les inarchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ;, Vu la demande: en, date du 23 novembre 1905 par laquelle M. Élia Jeanou, négociant à Djibouti dérmande à bénéticier du régime de lentrepôt tictif pour le tabac ; Vu le rapport en date du 27 novernbre du Chef de se rvice des Douanes :
Texte intégral
Art. 1er. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le tabac en feuilles est accordé dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Elia Jeanou, négociant à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 5-110-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1905
Numéro JO
n° 110 du 01/01/1906
Date du numéro
1 janvier 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIÈRES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 110 du 01/01/1906
1 janvier 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.