Arrêté n° 8-109-1905 nommant une commission chargée d’étalier la demande de la Cie de Afrique Orientale en Vue d’obtenir l’autorisation de construire une jetée an Marabout.
n° 8-109-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la lettre en date du 23 Août 1905 par laquelle la C mpagnie de l’Afrique Orientale demande l’autorisation de construire une jetée longue de 50 mètre portant de l’extrémité ouest de son pare à charbon du Marabout ; Vu le rapport en dale du 4 Septembre 1905 du Chef du Service des Travaux Publics. Vu l’avis émis dans sa séance du 7 Septembre 1905 par la Canninission Ge lapriété foncière : Vu l’avis émis dans sa séance du 8 Septembre 190 par le Conseil d’Administration Vu les lettres en date des 19 septembre et 17 Octobre de la Compagnie de l’Afrique Orientale et le plan qui y est joint ; Attendu que ce plan trés Vague est insuffisant : Attendu que la letée que la Compagnie de l’Afrique Orientale Memande à construire peut étre une gène pour la navigation et qu’elle peut porter proqudtee à des Ders, notament à la Compagnie des Messageries Maritimes, à la Compagnie lusse de. Navkgatin à Vapeur et à la Société des Eaux ;
Texte intégral
Art 1er
Une Commission composée de : M. VEE. chef d’exploitation de la Cie hnpértade des Chennuns de fer Ethiopiens, membre du Conseil d’Administration Président. AMOUROUX. chef du Service des travaux Publics. CHALEB agent de la cie Russe de Navigation à Vapeur. LA FAY. agent de la pociété Industrielle. PILLIAS. administrateur-adjoint, chef du secrétariat de gouvernement. RICARD. agent des Messageries Maritimes. est nommée pour étudier la demande faite par la Comhgnie de l’Afrique Orientale, faire une enquêle sur place et Si onner son avis SUr s lé latations qui pourront lui ètre adressées du 1er au 16 décembre 1905, et sur la suite Qu’il y la lieu de donner à cette demande; Art. 2, — Le présent arrêté sera publié. communiqué partout où besoin sera.
ORAMERES.
Métadonnées
Référence
n° 8-109-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1905
Numéro JO
n° 109 du 01/12/1905
Date du numéro
1 décembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
ORAMERES.
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JO N° n° 109 du 01/12/1905
1 décembre 1905
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