Décision n° 11-109-1905 nommant une commission chargé de recevoir un appareil Clayton à désinfection.
n° 11-109-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Attendu qu’il est arrive dans la Colonie deux appareils Clayton à désinfection et qu’un seul à étè reçu ;
Texte intégral
Art.1er — Une Commission composée de: MM. le Chef du Service de Santé. Président; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Docteur Lacroix : se réunira sur là convocation de son président, pour recevoir s’il y à lieu le second des appareils Clayton envoyé par le Ministère. Art.2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 11-109-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1905
Numéro JO
n° 109 du 01/12/1905
Date du numéro
1 décembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 109 du 01/12/1905
1 décembre 1905
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