Arrêté n° 7-109-1905 annulant les crédits votés par les arrêtes des, 20 30 juin 1905.
n° 7-109-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrètés des 20 61 306 nun 190 ouvrant des crédits suûphiomentares et annulant des crédits restés sans emploi à différents chapitres du Budget de l’exercice 1905: Attendu qu’en raison de la mort survenue le 21 Juin 1905 du Trésorier payeur il avait été nupossible d’arrêler les écritures du Trésor et d’établir notamment le relevé des mandals restants imoavés à la clôture de l’exercice : Attendu que cet élat vient d’être établi et qu’il fait ressortir que les mandats restant à payer à la clôture de l’exercice 1907 sélèvent à 1.515 90 se répartissent comme suit : Chap. 2. — Dépenses d’Administration…………………..11 50 7 – Travaux Publies………………………………………..4 00 8 – Dépenses diverses et imprévues………………………1.500 00 Total égal……………………………………..1.515 50 Qui y a par suit e lieu ae rédumre de pareille somme les crédits ouverts à ces chapitres; Vu le décret du 20 Novembre 1992 sur le régime finahcler des Golonies ;
Texte intégral
Art, 1er. — Sont annulés les credits ci-après s’étendant à la somme totale de 1.515 50, se répartissant comme suit : Chapitre 2………………………………………………….11 50 7…………………………………………………..4 8………………………………………………..1.500 Total…………………………..1.515 50 de le chiffre des credits et des dépenses de ces chapitres se trouve par suite ramené aux sommes suivantes : Chapitre 2………………………………………………….84.601 71 – 7…………………………………………………..278.535 37 – 8………………………………………………..101.569 57 Art, 2. — Le présent l’arreté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur.
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 7-109-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1905
Numéro JO
n° 109 du 01/12/1905
Date du numéro
1 décembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES
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JO N° n° 109 du 01/12/1905
1 décembre 1905
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