Décision n° 28-107-1905 chargeant M. Amouroux du magasin des Travaux Publics.
n° 28-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 30 août 1905, accordant un congé de convalescence à M. Rizzo, commis auxiliaire des Travaux publics, chargé du Magasin des Travaux publics
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice en cours
- Vules nécessités du service ;
Texte intégral
— M. Amouroux, chef du Service des Travaux publics est chargé à compter du 3 septembre 1905, du Magasin des Travaux Publics.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 28-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.