Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.

Le texté de l’article 2 de l’arrêté du 13 janvier 1905 précité est rapporté et remplacé par le texte suivant : « Art. 2 (texte nouveau). — La pré- « sente concession deviendra définitive « si dans un délai de 18 mois, à comp- « ter du 13 janvier 1906, le concession- « naire où ceux qu’il se sera substitué, « ont rempli les conditions suivantes : « 1° Commencement des travaux « de construction de maisons d’habita « tion représentant au moment de l’ex- « piration du délai imparti ci-dessus, « une dépense d’au moins 50.000 francs; « 2° Versement à la Colonie d’une « somme de un franc par mètre carré « de surface concédée ».

— Le présent arrêté sera publié, enregistré etcommuniqué partout où besoin sera.