Décision n° 26-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments.
n° 26-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Attendu qu’en raison de la situation actuelle du personnel dans la Colonie, la Commission permanente de réception nommée par l’arrêté du 11 décembre 1904 ne peut se réunir ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. DE CARLAN, Chef du bureau des Finances, président. LACROIX, Médecin Aide-majeur de 1re classe des Troupes coloniales. FRANGEUL, Commis des Douanes. se réunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments ou de matériel destinés au Service de santé, arrivés par les derniers courriers. ART. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 26-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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