Décision n° 25-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et colis tombés en rebut.
n° 25-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MA. ROUSSELET. commis principal du Secrétariat Général, président. ROQUE, Chef du Service Postal. BAIXAS, Agent des Postes. se réunira au bureau de poste le samedi 23 septembre pour procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut depuis plus d’un an et non réclamées et à l’ouverture des colis postaux également tombés en rebut. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 25-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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