Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Salem Saleh du lot de terrain portant le N° 30 du plan de Djibouti d’une surface de 658 mètres carrés 75, environ. Art. 2. — Celle concession deviendra définilive dans le délai d’une année movennant le paiement du prix du terrain à raison de 0 fr. 60 le mètre carré et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur ce terrain une maison d’habitation en pierres couvrant au moins la moilié de la surface concédée, vérandah non comprise. Dans le cas où les obligations qui précèdent ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour au Protectorat libre de toutes charges. Art. 3. — Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrétés sur le régime des concessions ainsi aue toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au « Journal Offciel » de la Colonie.