Arrêté n° 07-106-1905 nominant M. Vennat, Sous-chef de Bureau de première clässe des Secreétarials Généraux, Trésorier-Paveur intérimaire.
n° 07-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule deéces de M. Cazeneuve. trésorier-payeur, survenu Île 21 juin 1905 : Vu ‘arrèté du 22 juin 1905. nommant M. Vennat gérant de caisse du. trésor., et les cablogranmmnes des 26 juin et 26 août 1905, prescrivant de normer un trésorier-paveur intérimaire : Vule décret du 20 havernbre 1882 sur le régime financier des colonies;
Texte intégral
— M. Vennat. Armand. Sous: Chef de Bureau de 1re classe des Secretarials Geéneraux des Colonies., est nomimé Trésorier Paveur intérimaire de la Colonie en remplacement de Cazeneuve. décédé.
M Vennabl prélera le serment professionnel entre les mains du Gouverneur. est dispensé de l’obligation de fournir un cautionnement,
Pendant la durée de Son intérim. M Vennat recevra sa solde de grade ainsi que les accessoires et les renises alloutes au Trésorier Payeur pour la perception des produits locaux.
— Est rapporté l’arrêté du 22 Juin 1905 portant nomination de de M. Vennat comme Gérant de Caisse du Trésor à Djibouti.
Le present arrété qui aura son effet à compler du 22 Juin 1905 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el publié au Journal Officiel de la colonie.
Signé : P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 07-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P.PASCAL.
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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