Décision n° 23-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le magasin des Travaux Publics.
n° 23-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 29 août 1905, nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le Magasin du Service des Travaux Publics ; Attendu que cette commission a constaté qu’il existait une grande quantité de matériel inutilisable ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. SENELLE, Chef du Service des Douanes, Président DE CARLAN, Chef du Bureau des Finances. FAIVRE., Commissaire de Police. se réunira sur la convocation de son Président pour prononcer s’il y a lieu la condamnation du matériel qui lui sera présenté par M. le Chef du Service des Travaux Publics comme étant hors d’usage. Elle dressera un procès-verbal de ses opérations et classera le matériel dont elle prononcera la condamnation en objets à vendre et en objets à détruire. Art 2. La présente décision sera insérée au Journal Officiel, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ANTONETTI.
Métadonnées
Référence
n° 23-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANTONETTI.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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