Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.

Art.1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Coubèche du lot de terrain portant le n. 152 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 825 m. carrés 38 environ. Art. 2. — Celle concessio ndéviendra définilive dans le délai d’une année movennant le paiement du prix du terrain à raison de 1,25 le mètre carré et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur ce lerrain une maison d’habilalion en pierres couvrant au moins lai moilié de la surface concédée qui devra être close en totalité. Dans le cas où les obligations qui précèdent ne seraient pas remplies dans le délai fixé. le terrain ferait retour au Protectorat libre de toutes charges. Art. 3. Le Protéclorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, éviclions ou revendications des liers non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrètés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite. sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrèté. Art. 5. Les formalités d’enrégistrement du présent arrêlé de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délai dun mois à compter de là notificalion de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.