Décision n° 21-107-1907 allouant à M. Rousselet l’indemnité de 1,500 francs accordée par le département pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires au contrôle des dépenses de construction du chemin de fer.

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie pas décret du 18 juin 1884; Vu l’article 12 de la Convention du 6 février 1902 stipulant qu’il sera versé par la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens une redevance à titre de frais de contrôle ; Vu la dépêche ministérielle en date due 19 avril 1905 autorisant le Gouverneur à disposer d’une somme de 1500 francs un paiement des travaux de comptabilité eu d’écritures à faire pour exercer ce contrôlé ; Considérant que M. Rousselet, commis principal des secrétariats généraux, détaché au secrétariat du Gouvernement est chargé depuis plusieurs années des dits travaux et qu’il y a lieu de lui allouer l’indemnité prévue par la dépêche ministérielle précitée ;