Arrêté n° 04-106-1905 concédant le lot 165 du plan de Djibouti pour La construction d’une mosquée.
n° 04-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances : chevalier de la Légion d’ Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1St4, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arretés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899, sur le regime des concessions : Vu la dermande faite par le sieur Hamondi d’un emplacement sur lequeléditier une mosquée : Attendu que dans une colonie où se trou-vent rassemblées des population de race, de langue et de religions differentes, il est nécessaire de faire preuve d’une tel race bienveillante envers toutes les normes de croyance ; que d’ailleur le plupart des population indigènes qui habitont sur norme territoire sont musulmanes : Vu l’avis émis tluns sa séance du 23 jullet par la commission de la propriété fonciére
- Le Conseild’Adininistration ettendu dans sa scance du 29 juillet ;
Texte intégral
Le sieur Hamondi est autorisé à construire une mosquée et ses dépendanres, sur le lot 165 du plan cadastral de Dubouls. Cette parcelle ne pourra étre affectée a un autre usage. Le jour où la mosqué cesserail d’être entretenue ou disparaitrail le lot 165 ferait retour à la Colonie. La parle du lot 165 qui ne sera pas batie ne pourra être clôturée et elle devra resler accessible à tous.
Dans le cas où le sieur Hamondi naureilt pas commencé les travaux dans un délai de trois mois. le présent arrete serait annulé de Plein droit.
Le present arrélé sera publié. communiqué et enregistré partout où besoin sera,
Signé : P,. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 04-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P,. PASCAL.
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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