Décision n° 10-106-1905 nommant M.Lassaigne. ex-fondé de pouvoirs du trésoreries -payeur de Côte Française des Somalis, Commis de première classe des Affaires Indigènes.
n° 10-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décsion du 3 juin 1905, chargeant M. Roussolet de lu vente de la glace et lui allouant une indemnité de responsabilité : Attendu qu’une fabrique de glace fonctionne aujourd’hui à Djibouti et que l’administration plus par suite à s’occuper d’assurer le ravitaillement de la colonie;
Texte intégral
Est rapportée, pour compter du 1er Août la décision du 8 Juin précitée.
La présonie decision sera publiée. enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
signé: P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 10-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
signé: P.PASCAL
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
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Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.