Décision n° 20-107-1905 nommant M. Baixas agent local des postes et télégraphes.
n° 20-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 8 avril 1906, nommant commis auxiliaire au bureau de Poste de la Colonie, M. Baixas (Francois), Vu les nécessités du Service ;
Texte intégral
Art. 1er. M, Baixas est nommé agent local des Postes et Télégraphes à la solde annuelle de 2.400 francs. M. Baixas qui servira au bureau de Djibouti, prêtera le serment professionnel prévu par la loi. Art. 2. La présente décision qui aura son effet à compter du 1er septembre 1905, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 20-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.