Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
n° 03-107-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la réunion ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret du 18 janvier 1905 précité. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 03-107-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1905
Numéro JO
n° 107 du 01/10/1905
Date du numéro
1 octobre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 107 du 01/10/1905
1 octobre 1905
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