Décision n° 16-106-1905 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo, Commis auxiliaire des Travaux publics.
n° 16-106-1905
Visas
Le Gouverne ur di » de la cote Française des Somalis el Dépendances. chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonniuce organimme du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le certiticat du Conseil de Santé constatant que l’etat de santé de M.Rizzo Edgard. commis auxiliaire de 4 classe des travaux Publics. nécessite son envoi en congé de convalescence; Vu Le décret du 3 juillet 1897 sur les passages ensemble le décret du 6 ratilet 1904; Vu le decret sur la solde et les accesoire de solde du 23 décembre 1897, ensemble le décret du 25 fevrier 1905: Vu les décrets des 1er novembre 1899 et 21 octobre 1903, modifiant La réglemnetation des Congés accordées au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires rétribues sur les budgets locaux des colonies.
Texte intégral
Art 1er — Un congé de convalescence de SIX MOIS, pour en Jour en Egypte et en France. est accordé à M. Rizzo, Edgard, Commis auxiliaire de 4 classe des Travaux Publics. M.Rizzo prendra bassage sur le paquebot des Messageries Maritimes qui doit auitter Djibouti le 3 septembre 1905 à destination de Marseille. Art 2 — présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
signé
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 16-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
signé ; P.PASCAL
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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