Décision n° 15-106-1905 accordant un congé de convalescence à NE Rizzo. Commis auxiliaire des travaux publics.
n° 15-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonis par décret du 18 Juin 1884 ;
Texte intégral
Art 1er — Une Commission composée de : MM ROUSSELET. Commis Principal des Secrélarials géneraux, Président. BIZZO, Commis auxiliaire des Travaux Publics : FRANGEUL Comitis des Douanes se réunira le 29 Aoûl courant pour procéder à Finvi nuire du Magasin duService des Travaux publics. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 15-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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