Décision n° 14-106-1905 nommant une commission chargée de procéder a l’inventaire du magasin du service des travaux publics.
n° 14-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 225 du Code de Commieérce Vu le décret du 1er fevrier 1893 relalif à la surveillance des appareils à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes;
Texte intégral
Art. 1 —— Une Commission comsee de : MM. AMOUROUX Chef du Serice des Travaux Publics. Président LESVEOUE. Mécanicien de la Marine : BRUN. Mécanicien de La Marine. se réunira sur li convoralion de son président pour prorocéder à la visite des chaudières de |’. lbeille et de la Mouche dans les conditions prévues au Titre II du décret du 1% Février 1853 précité. ART, 2
La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
signé P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 14-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Signé par
signé P.PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
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