Arrêté n° 01-105-1905 promulguant le décret du 30 juin 1905 et la loi du 25 mars 1879 concernant les avis de paiment à donner aux expéditeur de mandats-poste.
n° 01-105-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des somlis de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le dédret du 30 juin 1905 rendlani application aux colonies la loi du 25 1879 concernant les avis de palement à donner movanunant une taxe spéciale aux espèditeur de mandats-post;
Texte intégral
Sont promul. Colonie poumulgués dans la colonies pour y etre applique suivant leur forme et teneur le décrte du 30 juin 1905 et la loi du 25 1879 precitées.
Le présent arrêté sera, pu blié. enregistré et communiqué partout.
Signé : P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 01-105-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1905
Numéro JO
n° 105 du 01/08/1905
Date du numéro
1 août 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 105 du 01/08/1905
1 août 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.