Arrêté n° 06-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole à M. Wanmalie Virgie.
n° 06-106-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côle Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septermibre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900, réglementant le service des Ponanes à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances: Vu les arrétés des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905 : Vu la lettre du 25 août 1905 de M. Wanmalie Virgie, négociant à Djibouti, dermandant le bénclice de Fentrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole : Vu l’avis en date du 25 août du chef du service des des douanes;
Texte intégral
Art 1 er – Le bénélice de l’entrepôt actif pour le dourah, le riz et le prétrole est accordé dans les condition prévues par les réglements en vigueurs, a M.Wanmalie virgie. négociant a Djibouti. ART. 2. — Le présent arrèlé sera enregisiré el communiqué partout où besoin sera,
Métadonnées
Référence
n° 06-106-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1905
Numéro JO
n° 106 du 01/09/1905
Date du numéro
1 septembre 1905
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 106 du 01/09/1905
1 septembre 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.