Arrêté n° 03-105-1905 annulant des crédite au budget local de l’exercice 1904;
n° 03-105-1905
Visas
Le Gouverneur do la Côte Française des Sonialis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881; Vu la loi du juillet 188,créant la fete nationale du 14 juillet: Vu l’arrêté en dats au 8 juini 1905 nommont de la une commission chargeé de l’organisation de la fete nationnale.
Texte intégral
Art 1er, — Sont annulés les crédits éi-après sélevant à la somme totale de drente mille deux cent quarante cinq dranes vingel cinq centimes (30.245,25) prevus au budgel de l’exercice 1904 et l’estés sans émnploi à la cloture de cet exercice. Chapitre y — Dépenses d’Administration ……4.286 69 Chanitre 4 — Affaires Indigene et poloce….21.728 13 Chapitre 4 —- Justice…3.430 67 — 9.bépenses d’exercicer clos….789 76. Tolal égal ………………………………..30.245 25 Art.2 , — Le présent arrêté sera publié, communiqué el enregistré partoutoù hesoin séera et nolilié au Trésorier-payeur.
singe; P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 03-105-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1905
Numéro JO
n° 105 du 01/08/1905
Date du numéro
1 août 1905
Mesure
Générale
Signé par
singe; P.PASCAL.
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JO N° n° 105 du 01/08/1905
1 août 1905
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