Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.
n° 02-105-1905
Visas
Le Gouverneur de la Cède Française êtes Sonialis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organi pie du Is septembre 1844; rendu.applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884; Attendu uu d import de régle avant la cloture de l’exercice 1904, toutes les dépenses engages sur excercice et d’ouvrir par suites des credit pour les quels les prévisions de dépenses ont été insuffiantes; Vu le décret du 20 novembre !88d. sur lerégime liuancier des Colonies : Vu les ressourses de l’exercice 1904 : Vu l urgenee et sauf ratification ultérieure en Conseil d’administrations:
Texte intégral
Art. 1er. –Il est ouvert au budget local de l’exercice 1904 de- crédits sup plémentaires s’élevant à la somme de quarante-six mille six-cent quatre-vingt un francs irente-six cenlimes (46.681 francs 36) se répartissant comme suit: Chapitre 1er —- Dettes exgibles…….0.40 4 —-Services tinanciers ………………..3.319 49 Chapitre 1er — Service Sanitaire……..4.676 59 7—- Trvaux publics ………………..26.779 37 —Dépense diverses et imprévues……………11.914 57 Total égal…………………………46.681 36 Il scia pourvu à la, réalisation de ees 1 crédits par les voies et moyens de 1 l’exercice en cours. Art. 2
Le piésent arrêté serai publie enregistré et communiqué parloui où besoin sera.
signe:P.PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 02-105-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1905
Numéro JO
n° 105 du 01/08/1905
Date du numéro
1 août 1905
Mesure
Générale
Signé par
signe:P.PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 105 du 01/08/1905
1 août 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.