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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2023-116/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALAMAL”.

n° 2023-116/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien

Texte intégral

Article 1er

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Arabe définie dans les articles suivants est accordée à l’Association » SANABIL AL-KHAYR ».

Article 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée » ECOLE AL AMAL « . Elle est dirigée par Monsieur HOUSSEIN MOHAMED CHEIKH MOHAMED de nationalité djiboutienne et titulaire d’une licence en comptabilité. Elle a son siège à Hodan 2.

Article 3

L’école privée » ECOLE AL AMAL « est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire en langue arabe.

Article 4

Le Directeur et le personnel de l’école privée » AL AMAL » devra se conformer aux dispositions réglementaires du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de ladite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Métadonnées

Référence

n° 2023-116/PR/MENFOP

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

22 juin 2023

Numéro JO

n° 12 du 29/06/2023

Date du numéro

29 juin 2023

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 12 du 29/06/2023

29 juin 2023