Décision n° 16-104-1905 autorisant le chef d’Obock à toucher la ration d’une monture.
n° 16-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Attendu que le chef de poste d’Obock est obligé de se déplacer fréquemment pour les besoins de son service et qu’il est épuitable de lui allouer la ration d’une montre dont il ne peut passer ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours ;
Texte intégral
Art. 1er. — Il sera délivré mensuellement au Chel de poste d’Obock la ration nécessaire à la nourriture d’un cheval, telle quelle est fixée par l’arrèté du 30 Avril 1902. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er juillet, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 16-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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