Arrêté n° 02-103-1905 promulguant dans la Colonie l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901. Texte de l’article promulgué.
n° 02-103-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle du 17 avril 1905, prescrivant de promulguer l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901
- Vul’art 53 de la loi de finances du février 1901, relative aux titres de perception émis par les administrations locales ;
Texte intégral
— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme el teneur l’art, 53 de la loi de finances du 29 lévrier 1901.
—- Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 02-103-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mai 1905
Numéro JO
n° 103 du 01/06/1905
Date du numéro
1 juin 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 103 du 01/06/1905
1 juin 1905
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