Décision n° 19-104-1905 Mutations
n° 19-104-1905
Texte intégral
est accorde Un Congé sans solde de six inois au sieur Mahmout Almet, planten au Secrétariat Général. Il est remplacé provisoirement pendant son absence par le sieur Aden Nour engagé à compter du 1er Juin à la solde de 30 francs par mos.
Métadonnées
Référence
n° 19-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.